L’essentiel du droit du travail pour les managers

FORMATION L’ESSENTIEL DU DROIT DU TRAVAIL POUR LES MANAGERS

L’essentiel du droit du travail pour les managers opérationnels, un formation pragmatique en droit du travail pour les managers à Lyon.

Intégrez les principes fondamentaux du droit du travail dans votre management pour acquérir les bons réflexes dans vos pratiques.

 

 

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Formation droit du travail pour Manager

L’essentiel du droit du travail pour les managers opérationnels

    Proposée exclusivement en intra-entreprise, cette formation est construite sur une base de programme adaptable.

    Les contenus sont ajustés en fonction de vos enjeux, de votre contexte et des besoins spécifiques de vos équipes.

    Les dates sont fixées en concertation, pour s’adapter à votre organisation.

    Tarif intra-entreprise :

    3 000 € pour un groupe de 8 personnes maximum

    (les formations ne sont pas soumises à la TVA)

    Valeur ajoutée :

    Formation/action privilégiant la pratique, le travail en groupe et en mode projet. Formateurs experts et professionnels dans le domaine.

     

    Taux de satisfaction : Pas d’indicateur de disponible à ce jour

    Durée: 14 h

    Public concerné : Dirigeants, managers opérationnels. Toute personne occupant un poste d’encadrement d’équipe et doit faire face à l’application du droit du travail

    Effectif du groupe : 8 personnes maximum

    Référence : 0923RHMANOPE14

    Domaine : Ressources Humaines

    Modalité d’accès :

    Après une analyse de besoin vous recevez une proposition détaillée.

    Modalité d’évaluation :

    • Questionnaire de pré-formation et test de positionnement.
    • L’évaluation des acquis se fait tout au long de la session au travers des questions, quiz, cas pratiques à réaliser.

    Prérequis :

    Aucune connaissance préalable n’est requise pour suivre cette formation.

     

    OBJECTIFS DE L’ACTION DE FORMATION :

    A l’issue de cette formation « L’essentiel du droit du travail pour les managers opérationnels”, vous aurez la capacité :

    • Acquérir les connaissances et réflexes essentiels en droit du travail
    • Acquérir les bases de la gestion du personnel
    • Agir face aux comportements fautifs des collaborateurs en tenant compte des bases du pouvoir disciplinaire de l’employeur
    • Répondre aux questions des collaborateurs

     

    PROGRAMME

    Présentation :  objectifs – cadre : engagement, bienveillance, respect, non jugement

    Clarification des attentes des participants et attendus respectifs

    Création de cohésion du groupe en faisant connaissance

    Appréhender le droit du travail
    1. Identifier et connaître les sources du droit du travail

    Les sources du droit interne : loi, conventions et accords collectifs, jurisprudence, RI,…

    1. Savoir où trouver l’information dont on a besoin

    Rechercher l’information de manière fiable et efficace : savoir utiliser les différentes sources (sites internet, ouvrages, Code du travail…)

    1. Sécuriser l’embauche

    Les formalités obligatoires à l’embauche

    Visite d’Information et de Prévention (VIP)

    Les différentes formes de contrat : CDD, CDI, temps partiel et temps plein

    Notions de cumuls de CDD

    Les règles de durée, suspension et report de période d’essai

    Les clauses spécifiques : mobilité, non concurrence, exclusivité, dédit formation

    Recourir à l’intérim, à la sous-traitance

    Manager en intégrant le droit du travail
    1. La gestion du contrat de travail au quotidien

    La durée de travail : travail effectif, temps de repas/temps de pause, temps de (dés)habillage et de douche, la durée de travail, repos journalier, hebdomadaire, les jours fériés, le travail de nuit, heures supplémentaires, les temps de trajet, les astreintes…

    Congés payés, absences et repos

    Contre-visite médicale

    Télétravail : appréhender le cadre juridique et managérial

    1. Traiter les cas de suspension de contrat

    Maladie ou accident de travail non professionnel

    Maladie ou accident de travail professionnel

    Inaptitude

    Congés « maternité ou adoption, paternité ou d’accueil,  parental d’éducation temps partiel/temps plein »

    1. Les enjeux du développement durable

    Qu’est-ce que la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) ?

    Comment pouvez-vous à votre échelle contribuer à ces enjeux

    Gérer les évolutions de la relation de travail et les ruptures de contrat
    1. Distinguer modifications du contrat de travail ou simple changement des conditions de travail

    Les changements de lieu, de fonctions, d’horaires et de rémunération

    Conséquences du refus du salarié

    1. Maîtriser les différentes ruptures du contrat de travail

    Fin de période d’essai

    Démission

    Abandon de poste

    Départ et mise à la retraite

    Rupture de commun accord

    Licenciement et rupture anticipée du CDD pour inaptitude

    Licenciement : motif personnel, disciplinaire, économique

    Rupture anticipée CDD pour faute grave

    Force majeure

     Faire face aux comportements fautifs des salariés
    1. Clarifier le champ d’application du pouvoir disciplinaire de l’employeur

    D’où vient le pouvoir disciplinaire ?

    1. Vérifier son règlement intérieur, ses chartes et notes de service

    De quelle boite à outils dispose-t-on ?

    1. Reconnaître ce qui peut être constitutif d’une faute

    Distinguer les différents types de fautes

    Quand constater qu’un salarié a commis une faute

    Qui constate la faute ?

    Quels sont les moyens licites pour constater une faute ?

    Les éléments à prendre en compte pour apprécier la gravité de la faute

    1. Sanctionner un salarié

    L’échelle des sanctions : de l’avertissement à la rupture du contrat

    Ce qui ne relève pas de la sanction

    Un salarié peut-il refuser une sanction ?

    Quelles sont les limites à ne pas franchir ?

     

    Questions, échanges.

    Évaluation de la formation

     

    MOYENS ET MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

    Nous privilégions la mise en pratique immédiate des apports théoriques ; nous amenons le stagiaire à faire un choix pertinent dans la « caisse à outil » que nous leur présentons ; nous vérifions ensemble leur bonne utilisation en partant de situations concrètes, vécues en entreprise, apportées et partagées par les participants.

    Mobilisation des participants à chaque exercice grâce à des questions issues des méthodologies de coaching (responsabilisation dans la recherche des solutions).

    Solliciter l’intelligence des participants par une pédagogie expérientielle et interactive – Apports didactiques mise en situation – Mise en situation, jeux de rôles bâtis à partir de la réalité terrain.

    • Partage d’expérience : Les stagiaires viendront avec des cas concrets ou des situations bloquantes auxquelles ils ont été confrontés.

     

    Supports communiqués :

    Un livret pédagogique accompagne votre formation

    MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

    Modalités adaptées aux personnes en situation de handicap

    • Accompagnement individualisé possible par notre référente Handicap.
    • Une adaptation de nos cours est possible dans le but de répondre au mieux aux besoins de nos stagiaires.

    PROFIL DE NOS INTERVENANTS

    Nos formateurs/consultants sont qualifiés selon une procédure de recrutement répondant aux exigences de la norme NF 214 (cursus, parcours professionnels, compétences pédagogiques et d’animation, validation des supports de formation) et du RNQ de Qualiopi.

    AGISS est également très attentif aux qualités humaines de ses intervenants. Si bien qu’avec une expérience terrain et/ou une expertise significative dans les domaines qu’ils animent, nos intervenants apportent des réponses pertinentes et réalistes.

    INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

    Les moyens permettant de suivre l’exécution de l’action et d’en apprécier les résultats

    AGISS fournit un émargement digital à signer par chaque stagiaire présent par demi-journées ainsi que par le formateur. AGISS Assure le suivi post formation auprès des stagiaires, afin de garantir la pérennité des compétences acquises.

    Un questionnaire est envoyé par mail 3 mois après la formation à chaque stagiaire ayant bénéficié d’une formation chez AGISS.

    Validation de la formation

    • Le certificat de réalisation est remis au donneur d’ordre.
    • L’attestation de fin de formation reprenant les objectifs, la nature, la durée de l’action et les résultats atteints est envoyée par mail à chaque stagiaire.
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